LEGITEXT000051099654
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Arrêté du 29 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux enregistrements des données relatives à la gestion du trafic aérien, à leur conservation et à leur restitution
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Arrete 2025-01-29
Art. 1 Arrêté du 29 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux enregistrements des données relatives à la gestion du trafic aérien, à leur conservation et à leur restitution
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juin 2020 Art. 1
Arrete 2025-01-29
Art. 2 Arrêté du 29 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux enregistrements des données relatives à la gestion du trafic aérien, à leur conservation et à leur restitution
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juin 2020 Art. 3-1
Arrete 2025-01-29
Art. 3 Arrêté du 29 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux enregistrements des données relatives à la gestion du trafic aérien, à leur conservation et à leur restitution
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juin 2020 Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-4, Art. 3-5
Arrete 2025-01-29
Art. 4 Arrêté du 29 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux enregistrements des données relatives à la gestion du trafic aérien, à leur conservation et à leur restitution
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juin 2020 Art. 8
Arrete 2025-01-29
Art. 5 Arrêté du 29 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux enregistrements des données relatives à la gestion du trafic aérien, à leur conservation et à leur restitution
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juin 2020 Art. null
Arrete 2025-01-29
Art. 6 Arrêté du 29 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux enregistrements des données relatives à la gestion du trafic aérien, à leur conservation et à leur restitution
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.