Arrêté du 22 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juillet 2024 Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juillet 2024 Art. 7
Dans le même arrêté, il est ajouté une annexe VI intitulée « TABLEAU DES DISPENSES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ET DES ALLÈGEMENTS DE FORMATION AU TITRE DU DIPLÔME DÉTENU PAR LE CANDIDAT » dont les dispositions figurent en annexe I du présent arrêté.
L'annexe III du même arrêté est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juillet 2024 Sct. Annexe, Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juillet 2024 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juillet 2024 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juillet 2024 Art. null, Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juillet 2024 Art. null