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LEGITEXT000051064089 FR

Arrêté du 23 janvier 2025 portant retrait d'homologation du cahier des charges n° LA 06/94 « Miel de sapin »

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2025-01-23

L'arrêté du 28 octobre 2010 portant homologation du cahier des charges de label rouge n° LA 06-94 « Miel de sapin » (NOR : AGRT1026886A) est abrogé.

Arrete 2025-01-23

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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