LEGITEXT000051062065
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Arrêté du 9 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 7 octobre 2024 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Poitiers (Charente-Maritime)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-12-09
Art. 1 Arrêté du 9 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 7 octobre 2024 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Poitiers (Charente-Maritime)
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L'arrêté du 7 octobre 2024 susvisé est modifié conformément à l'article 2 du présent arrêté.
Arrete 2024-12-09
Art. 2 Arrêté du 9 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 7 octobre 2024 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Poitiers (Charente-Maritime)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 octobre 2024 Art. 2
Arrete 2024-12-09
Art. 3 Arrêté du 9 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 7 octobre 2024 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Poitiers (Charente-Maritime)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.