LEGITEXT000051035728
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Arrêté du 23 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er août 2005 portant application du décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2025-01-23
Art. 1 Arrêté du 23 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er août 2005 portant application du décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage
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L'arrêté du 1er août 2005 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Arrete 2025-01-23
Art. 2 Arrêté du 23 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er août 2005 portant application du décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 août 2005 Art. 3
Arrete 2025-01-23
Art. 3 Arrêté du 23 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er août 2005 portant application du décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage
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A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 1 août 2005 Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4, Chapitre I bis : Le laissez-passer européen
Arrete 2025-01-23
Art. 4 Arrêté du 23 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er août 2005 portant application du décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 9 décembre 2025.
Arrete 2025-01-23
Art. 5 Arrêté du 23 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er août 2005 portant application du décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.