Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000051035158 FR

Décret n° 2025-68 du 25 janvier 2025 relatif à la sûreté dans les transports publics

4 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (4 Articles)

Decret 2025-68 2025-01-25

A créé les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R2242-12-1

A créé les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R2242-11-1

A abrogé les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R2251-49

A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R2242-10, Art. R2251-31, Art. R2251-32, Art. R2251-36, Art. R2251-43, Art. R2251-52, Art. R2251-54, Art. R2252-1, Art. R3116-9, Art. R3116-33

Decret 2025-68 2025-01-25

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R3515-2, Art. R3515-7, Art. R3822-1

Decret 2025-68 2025-01-25

A modifié les dispositions suivantes :- Code de procédure pénale Art. R48-1

Decret 2025-68 2025-01-25

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →