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Arrêté du 24 janvier 2025 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Le Centre français de secourisme est agréé au niveau national pour une durée de trois ans à compter du 18 janvier 2025 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous
Type d'agrément
Champ géographique
des comités départementaux
Type des missions de sécurité civile
(Voir annexe)
National
Voir annexe
A - Secours aux personnes ;
A - Sauvetage aquatique
B - Actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes
C - encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;
D - Points d'alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE), D-PAPS ou D-DPS-PE à GE sécurité de la pratique des activités aquatiques.
Pour l'agrément A, le Centre français de secourisme apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.
Le Centre français de secourisme s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Comités
Champ
départemental
Champ
interdépartemental
Champ
national
A-Secours
aux personnes
A-Sauvetage
aquatique
B
C
D-PAPS
D-DPS
PE à GE
D-PAPS-Sécurité
de la pratique
des activités
aquatiques
D-DPS PE à GE
Sécurité
de la pratique
des activités
aquatiques
CFS 05
X
X
CFS 06
X
X
CFS 13
13-83
X
X
X
X
X
CFS 14
X
X
X
X
X
X
X
X
CFS 17
16-79
X
X
X
X
X
CFS 21
X
X
X
CFS 22
X
X
X
X
X
X
X
X
CFS 27
X
X
X
X
X
X
CFS 31
X
X
X
X
X
CFS 33
X
X
X
X
X
X
X
CFS 38
X
X
X
X
CFS 41
X
X
X
X
X
X
CFS 49
X
X
X
X
X
X
CFS 59
X
X
X
X
X
X
CFS 66
X
X
CFS 68
X
X
X
X
X
CFS 69
X
X
X
X
CFS 72
X
X
X
X
CFS 73
X
X
X
X
CFS 75
X
X
X
X
X
X
CFS 76
76-27
X
X
CFS 77
X
X
X
X
X
X
CFS 78
X
X
X
X
X
X
CFS 83
13-83
X
X
X
X
X
CFS 88
X
X
X
CFS 89
X
X
X
X
X
X
CFS 91
X
X
X
X
X
X
CFS 92
X
X
X
X
X
X
CFS 93
X
X
X
X
X
X
CFS 94
X
X
X
X
X
X
CFS 95
X
X
X
X
X
X
CFS 972
X
X
X
X
CFS 987
X
X
X
X
X
X
X
X