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Décret n° 2025-69 du 25 janvier 2025 relatif au laissez-passer européen
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-1543 du 30 décembre 2004 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-1543 du 30 décembre 2004 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-1543 du 30 décembre 2004 Art. 8
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2004-1543 du 30 décembre 2004 Art. 8-1
Le tarif des droits applicable aux laissez-passer européens est celui porté dans la colonne A de l'article 15 du tableau des droits en annexe du décret du 13 août 1981 susvisé.
Le présent décret entre en vigueur le 9 décembre 2025.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.