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Décret n° 2025-66 du 24 janvier 2025 portant modification de dispositions relatives aux redevances des agences de l'eau
Table des dispositions (22)
Texte législatif (22 Articles)
Les dispositions réglementaires du code de l'environnement sont modifiées conformément aux articles 2 à 21.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D213-48-12
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D213-48-12-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D213-48-12-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D213-48-12-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D213-48-12-9
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D213-48-12-10
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D213-48-12-11
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D213-48-12-12
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D213-48-12-13
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D213-48-26-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D213-48-27-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D213-48-35
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D213-48-35-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D213-48-35-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R213-48-37
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R213-48-38
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R213-48-39
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D213-48-39-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D213-76-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D213-76-9
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.