Décret n° 2025-63 du 23 janvier 2025 portant adhésion de nouveaux établissements- composantes à l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et modifiant ses statuts
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019 Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°98-981 du 30 octobre 1998 Art. 1, Art. 10, Art. 14, Art. 19
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°98-981 du 30 octobre 1998 Art. 25
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2018-109 du 15 février 2018 Art. 27-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D718-5, Art. D752-5
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1111 du 11 août 2016 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1111 du 11 août 2016 Art. 1
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la culture et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.