LEGITEXT000051023768
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Arrêté du 10 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 13 avril 2022 fixant le référentiel des activités ouvrant droit à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle aux militaires placés sous l'autorité du ministère de la mer
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2025-01-10
Art. 1 Arrêté du 10 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 13 avril 2022 fixant le référentiel des activités ouvrant droit à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle aux militaires placés sous l'autorité du ministère de la mer
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 avril 2022 Art. 1
Arrete 2025-01-10
Art. 2 Arrêté du 10 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 13 avril 2022 fixant le référentiel des activités ouvrant droit à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle aux militaires placés sous l'autorité du ministère de la mer
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L'annexe de l'arrêté du 13 avril 2022 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2025-01-10
Art. 3 Arrêté du 10 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 13 avril 2022 fixant le référentiel des activités ouvrant droit à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle aux militaires placés sous l'autorité du ministère de la mer
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2025-01-10
Art. Arrêté du 10 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 13 avril 2022 fixant le référentiel des activités ouvrant droit à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle aux militaires placés sous l'autorité du ministère de la mer
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 avril 2022 Art. null