LEGITEXT000051023744
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Arrêté du 7 janvier 2025 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2024 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2025
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-01-07
Art. 1 Arrêté du 7 janvier 2025 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2024 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2025
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L'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2024 susvisé intitulée « échéancier de versement mensuel de l'avance de trésorerie solde pour 2025 » est remplacée par le document annexé au présent arrêté.
Arrete 2025-01-07
Art. 2 Arrêté du 7 janvier 2025 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2024 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2025
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2025-01-07
Art. Arrêté du 7 janvier 2025 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2024 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2025
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2024 Art. null