Décret n° 2025-58 du 22 janvier 2025 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 22 du présent décret.

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite Art. R17

A créé les dispositions suivantes :- Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite Art. R29-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite Art. R33

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite Art. R46-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite Art. R49

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite Art. R86

A créé les dispositions suivantes :- Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite Art. R104-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite Art. R106

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite Art. R107

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite Art. R108

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite Art. R114

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite Art. R127-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite Art. R127-4

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite Art. R136

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite Art. R157

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite Art. R168-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite Art. R173

A créé les dispositions suivantes :- Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite Art. R178-1

A créé les dispositions suivantes :- Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite Art. R189-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite Art. R199

A créé les dispositions suivantes :- Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite Sct. Titre IV BIS : HONNEURS ET PRÉSÉANCES, Art. R200-1, Art. R200-2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 Art. 1

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de son exécution.