LEGITEXT000051002085

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Arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2022 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de santé des armées

4 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2025-01-16

Art. 1 Arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2022 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de santé des armées Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 octobre 2022 Art. 16-2

Arrete 2025-01-16

Art. 2 Arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2022 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de santé des armées Ouvrir la source officielle

L'annexe I du même arrêté est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

Arrete 2025-01-16

Art. 3 Arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2022 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de santé des armées Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2025-01-16

Art. Arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2022 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de santé des armées Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 octobre 2022 Art. Annexe I