LEGITEXT000051001546
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Arrêté du 2 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2024 portant renouvellement de l'agrément des fédérations sportives
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-01-02
Art. 1 Arrêté du 2 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2024 portant renouvellement de l'agrément des fédérations sportives
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 décembre 2024 Art. 1
Arrete 2025-01-02
Art. 2 Arrêté du 2 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2024 portant renouvellement de l'agrément des fédérations sportives
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.