LEGITEXT000051001538
FR
Arrêté du 15 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 19 décembre 2023 portant agrément de la société METROPACK pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-01-15
Art. 1 Arrêté du 15 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 19 décembre 2023 portant agrément de la société METROPACK pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 2023 Art. 6
Arrete 2025-01-15
Art. 2 Arrêté du 15 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 19 décembre 2023 portant agrément de la société METROPACK pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.