LEGITEXT000051001431
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Arrêté du 9 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-01-09
Art. 1 Arrêté du 9 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 août 2020 Art. 1
Arrete 2025-01-09
Art. 2 Arrêté du 9 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.