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LEGITEXT000051001387 FR

Arrêté du 15 janvier 2025 portant abrogation de l'arrêté du 10 février 2004 fixant les conditions de recrutement, d'avancement et de gestion des officiers de la réserve militaire du contrôle général des armées

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2025-01-15

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 février 2004 Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales., Art. 1, Sct. Chapitre 2 : Dispositions relatives au recrutement., Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre 3 : Dispositions relatives à l'avancement., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre 4 : Dispositions relatives à la gestion des réservistes., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

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