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LEGITEXT000051000201 FR

Arrêté du 11 décembre 2024 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2024-12-11
Art. 1 Arrêté du 11 décembre 2024 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe II-1 (art. A212-1)

Arrete 2024-12-11
Art. 2 Arrêté du 11 décembre 2024 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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