LEGITEXT000050992172
FR
FR
Arrêté du 12 mars 2007 modifiant l'arrêté du 30 avril 1998 relatif à l'élection des représentants des enseignants au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2007-03-12
Art. 1 Arrêté du 12 mars 2007 modifiant l'arrêté du 30 avril 1998 relatif à l'élection des représentants des enseignants au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 30 avril 1998 Art. 1
Arrete 2007-03-12
Art. 2 Arrêté du 12 mars 2007 modifiant l'arrêté du 30 avril 1998 relatif à l'élection des représentants des enseignants au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
Ouvrir la source officielle
Le directeur de l'Ecole du Louvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.