Arrêté du 10 janvier 2025 modifiant divers textes relatifs à l'élection des représentants des enseignants, des auditeurs et des élèves au conseil d'administration et au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 avril 1998 Art. 6, Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 avril 1998 Art. 8, Art. 12

L'arrêté du 31 janvier 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit

1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes

« Art. 1. - Sont électeurs et éligibles pour la désignation des représentants des auditeurs au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre prévue à l'article 12 (6°) du décret du 25 novembre 1997 susvisé, les auditeurs régulièrement inscrits à l'Ecole du Louvre au titre de l'année académique au cours de laquelle sont organisées les élections et qui suivent à ce titre les enseignements annuels ouverts aux auditeurs, à l'exception des cycles courts, des cycles en région et des cours d'initiation.

« Chaque électeur ne vote qu'une seule fois. Sont exclus du collège électoral des auditeurs ceux d'entre eux qui appartiennent à un autre collège pour les élections au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre. » ;

2° L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes

« Art. 5. - Le directeur de l'établissement est chargé de l'organisation des élections. Il en fixe le calendrier et les modalités d'expression des suffrages. » ;

3° L'article 10 est complété par un alinéa ainsi rédigé

« Ils siègent valablement jusqu'à la désignation de leurs successeurs. »

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 avril 2004 Art. 5, Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 avril 2004 Art. 10

La directrice de l'Ecole du Louvre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.