LEGITEXT000050991757
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Arrêté du 14 janvier 2025 fixant pour l'année 2025 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-01-14
Art. 1 Arrêté du 14 janvier 2025 fixant pour l'année 2025 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées
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Les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées sont fixés comme suit
GRADES ANNÉE 2025 Contrôleur général 47 Contrôleur 20 Contrôleur adjoint 7
Arrete 2025-01-14
Art. 2 Arrêté du 14 janvier 2025 fixant pour l'année 2025 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées
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Les plafonds des effectifs indiqués à l'article 1er sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2025.
Arrete 2025-01-14
Art. 3 Arrêté du 14 janvier 2025 fixant pour l'année 2025 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.