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Arrêté du 31 décembre 2024 modifiant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
Texte législatif (3 Articles)
La liste des emplois de chef de mission fixée en annexe de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé est modifiée conformément aux mentions figurant dans l'annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 septembre 2024 Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null
1° A compter du 19 août 2024, est supprimée du IV de l'annexe VI de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention
«
Département
DDT ou DDTM
Fonctions
87-Haute-Vienne
DDT
Chef du service urbanisme habitat
» ;
2° A compter du 1er novembre 2024, est supprimée de l'annexe I de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention
«
Directions
Fonctions
Secrétariat général-Service des affaires financières, sociales et logistiques
Chef du bureau des moyens logistiques
» ;
3° A compter du 28 août 2024, est supprimée de l'annexe III de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention
«
Etablissements
Fonctions
L'institut agro Rennes-Angers
Secrétaire général
» ;
4° A compter du 1er septembre 2024, est supprimée de l'annexe V de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention
«
Etablissements
Fonctions
Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO)
Secrétaire générale, responsable du service de l'administration générale
» ;
5° A compter du 16 septembre 2024, est supprimée du I de l'annexe II de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention
«
Directions
Fonctions
DRAAF Grand-Est
Chef du service régional de la forêt et du bois
» ;
6° A compter du 15 novembre 2024, est supprimée de l'annexe V de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention
«
Etablissements
Fonctions
Office de développement de l'économie agricole d'Outremer (ODEADOM)-Montreuil
Chef du service grandes cultures
» ;
7° A compter du 23 septembre 2024, est supprimée de l'annexe V de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention
«
Etablissements
Fonctions
Siège de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Chef du service des ressources humaines
Chef du service de l'Arborial (moyens généraux)
» ;
8° A compter du 1er octobre 2024, sur l'annexe V de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé, les fonctions « Chef du pôle espaces naturels » sont remplacées par : « Adjointe au chef de service adjoint Nature, paysage et ressources » ;
9° A compter du 1er décembre 2024, est supprimée du III de l'annexe VI de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention
«
Directions
Fonctions
DEAL Guadeloupe
Chef de service à la mission du pilotage et stratégie
» ;
10° A compter du 1er octobre 2024, est supprimée du III de l'annexe II de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention
«
Département
DDT ou DDTM
Fonctions
71-Saône-et-Loire
DDT
Chef du service de l'économie agricole
» ;
11° A compter du 14 octobre 2024, est supprimée du III de l'annexe II de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention
«
Département
DDT ou DDTM
Fonctions
72-Sarthe
DDT
Chef du service économie agricole
» ;
12° A compter du 12 octobre 2024, est supprimée du IV de l'annexe VI de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention
«
Département
DDT ou DDTM
Fonctions
77-Seine-et-Marne
DDT
Chef du service Territoires Aménagements Connaissances
» ;
13° A compter du 15 novembre 2024 est supprimée de l'annexe V de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention
«
Etablissements
Fonctions
Office de développement de l'économie agricole d'Outremer (ODEADOM)-Montreuil
Chef du service grandes cultures
» ;
14° A compter du 1er septembre 2024, est supprimée du III de l'annexe II de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention
«
Département
DDT ou DDTM
Fonctions
53-Mayenne
DDT
Chef du service économie agricole
» ;
15° A compter du 07/12/2024, est supprimée du IV de l'annexe II de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention
«
Département
DDPP ou DDETSPP
Fonctions
18-Cher
DDCSPP
Chef du service santé et protection animale et environnement
» ;
16° A compter du 15 novembre 2024, est ajoutée à l'annexe I de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention
«
Directions
Fonctions
Direction générale de l'alimentation
Chargé de mission auprès du sous-directeur
» ;
17° A compter du 27 septembre 2024, est ajoutée à l'annexe III de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention
«
Directions
Fonctions
L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Directeur des ressources humaines
» ;
18° A compter du 23 septembre 2024, sont ajoutées à l'annexe V de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé les mentions
«
Etablissements
Fonctions
Siège de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Chef du service d'inspection générale et d'appui aux régions
Chef du service des ressources humaines
» ;
19° A compter du 1er décembre 2024, sont ajoutées au IV de l'annexe VI de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé les mentions
«
Département
DDT ou DDTM
Fonctions
04-Alpes de Haute-Provence
DDT
Responsable du service Environnement et Risques
» ;
20° La mention « (à compter du 27 avril 2024) » est ajoutée à l'annexe I de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé pour les fonctions suivantes
«
Directions
Fonctions
Secrétariat général-service des ressources humaines
Chef du bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche
».