LEGITEXT000050971605

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Arrêté du 13 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants

2 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2025-01-13

Art. 1 Arrêté du 13 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 décembre 2023 Art. 1

Arrete 2025-01-13

Art. 2 Arrêté du 13 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.