LEGITEXT000050971594
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Arrêté du 10 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2011 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement et dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-01-10
Art. 1 Arrêté du 10 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2011 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement et dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 janvier 2011 Art. 1-1
Arrete 2025-01-10
Art. 2 Arrêté du 10 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2011 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement et dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.