LEGITEXT000050971436
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Arrêté du 7 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2024 fixant les mesures financières relatives à une visite sanitaire obligatoire en élevage expérimentale pour la filière bovine sur la campagne 2024-2026
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-01-07
Art. 1 Arrêté du 7 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2024 fixant les mesures financières relatives à une visite sanitaire obligatoire en élevage expérimentale pour la filière bovine sur la campagne 2024-2026
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 novembre 2024 Art. 4
Arrete 2025-01-07
Art. 2 Arrêté du 7 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2024 fixant les mesures financières relatives à une visite sanitaire obligatoire en élevage expérimentale pour la filière bovine sur la campagne 2024-2026
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.