Arrêté du 9 janvier 2025 relatif aux conditions d'enseignement de la conduite de certains véhicules à deux ou trois roues motorisés en circulation inter-files

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 décembre 2010 Art. Annexe 1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 novembre 2012 Art. Annexe I

Le tableau intitulé « 3 - CIRCULER DANS DES CONDITIONS DIFFICILES ET PARTAGER LA ROUTE AVEC LES AUTRES USAGERS » de l'annexe II de l'arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories A1 et A2 du permis de conduire est remplacé par le tableau figurant à l'annexe I du présent arrêté.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 mai 2014 Art. Annexe II