LEGITEXT000050967668
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Arrêté du 7 janvier 2025 portant création de l'aérodrome à usage restreint de la Tranche-sur-Mer (Vendée)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-01-07
Art. 1 Arrêté du 7 janvier 2025 portant création de l'aérodrome à usage restreint de la Tranche-sur-Mer (Vendée)
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En lieu et place de l'aérodrome à usage privé existant, est autorisée la création, par la commune de La Tranche-sur-Mer, d'un aérodrome destiné à être agréé à usage restreint, situé sur la commune de La Tranche-sur-Mer.
Arrete 2025-01-07
Art. 2 Arrêté du 7 janvier 2025 portant création de l'aérodrome à usage restreint de la Tranche-sur-Mer (Vendée)
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Cet aérodrome est dénommé « La Tranche-sur-Mer ».
Arrete 2025-01-07
Art. 3 Arrêté du 7 janvier 2025 portant création de l'aérodrome à usage restreint de la Tranche-sur-Mer (Vendée)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.