LEGITEXT000050967480
FR
FR
Arrêté du 10 janvier 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du mardi 14 janvier 2025 à 20 h 45 avec le Sporting Club de Bastia
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-01-10
Art. 1 Arrêté du 10 janvier 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du mardi 14 janvier 2025 à 20 h 45 avec le Sporting Club de Bastia
Ouvrir la source officielle
Le mardi 14 janvier 2025 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique Gymnaste Club de Nice ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département des Alpes-Maritimes, d'une part, et les communes de la collectivité de Corse, d'autre part.
Arrete 2025-01-10
Art. 2 Arrêté du 10 janvier 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du mardi 14 janvier 2025 à 20 h 45 avec le Sporting Club de Bastia
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.