LEGITEXT000050967391
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Arrêté du 3 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail
8 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Arrete 2025-01-03
Art. 1 Arrêté du 3 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er avril 2021 Art. 1
Arrete 2025-01-03
Art. 2 Arrêté du 3 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er avril 2021 Art. 2
Arrete 2025-01-03
Art. 3 Arrêté du 3 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er avril 2021 Art. 3
Arrete 2025-01-03
Art. 4 Arrêté du 3 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er avril 2021 Art. 4
Arrete 2025-01-03
Art. 5 Arrêté du 3 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er avril 2021 Art. 5
Arrete 2025-01-03
Art. 6 Arrêté du 3 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er avril 2021 Art. 6
Arrete 2025-01-03
Art. 7 Arrêté du 3 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er avril 2021 Art. 7
Arrete 2025-01-03
Art. 8 Arrêté du 3 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.