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Décret n° 2025-38 du 9 janvier 2025 portant mesures nécessaires à la désignation d'un représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Le décret n° 2009-906 du 24 juillet 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions prévues aux articles 2 à 6 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-906 du 24 juillet 2009 Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-906 du 24 juillet 2009 Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2009-906 du 24 juillet 2009 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-906 du 24 juillet 2009 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-906 du 24 juillet 2009 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-907 du 24 juillet 2009 Art. 2
Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.