LEGITEXT000050964027
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Décret n° 2025-34 du 8 janvier 2025 portant changement du nom de communes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2025-34 2025-01-08
Art. 1 Décret n° 2025-34 du 8 janvier 2025 portant changement du nom de communes
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Le nom des communes suivantes est ainsi modifié
Ancienne dénomination
Nouvelle dénomination
La Ville-aux-Bois
Ville-aux-Bois
Oissel
Oissel-sur-Seine
Peyrolles
Peyrolles-en-Cévennes
Rougemontiers
Rougemontier
Saint-Agnan
Saint-Agnan-en-Morvan
Salerm
Salherm
Cransac
Cransac-les-Thermes
Decret 2025-34 2025-01-08
Art. 2 Décret n° 2025-34 du 8 janvier 2025 portant changement du nom de communes
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Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.