LEGITEXT000050963441
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Arrêté du 7 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2024 portant restrictions d'utilisation de l'aéroport de Mayotte - Marcel-Henry
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-01-07
Art. 1 Arrêté du 7 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2024 portant restrictions d'utilisation de l'aéroport de Mayotte - Marcel-Henry
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2024 Art. 1
Arrete 2025-01-07
Art. 2 Arrêté du 7 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2024 portant restrictions d'utilisation de l'aéroport de Mayotte - Marcel-Henry
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.