LEGITEXT000050963424
FR
Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2024-12-30
Art. 1 Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur
Ouvrir la source officielle
L'annexe I de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Arrete 2024-12-30
Art. 2 Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur
Ouvrir la source officielle
Les agents affectés précédemment sur un poste ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité conservent ce droit pour l'intégralité de la période de référence initialement prévue.
Arrete 2024-12-30
Art. 3 Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur
Ouvrir la source officielle
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2024.
Arrete 2024-12-30
Art. 4 Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2024-12-30
Art. Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 janvier 2022 Art. Annexe I