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Décret n° 2025-33 du 9 janvier 2025 relatif aux règles de la circulation en inter-files pour certains véhicules à deux ou trois roues motorisés
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Le code de la route est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R121-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R412-9
A créé les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R412-11-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R412-23
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R412-24
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2015-1750 du 23 décembre 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 - Décret n°2021-993 du 28 juillet 2021 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.