LEGITEXT000050960824
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Arrêté du 6 janvier 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-01-06
Art. 1 Arrêté du 6 janvier 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées)
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Délégation permanente est donnée à M. François MOREAU, chef du cabinet civil, conseiller politique, à l'effet de signer, au nom du ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Arrete 2025-01-06
Art. 2 Arrêté du 6 janvier 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.