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LEGITEXT000050960824 FR

Arrêté du 6 janvier 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées)

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2025-01-06

Délégation permanente est donnée à M. François MOREAU, chef du cabinet civil, conseiller politique, à l'effet de signer, au nom du ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Arrete 2025-01-06

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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