LEGITEXT000050960812
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Décret n° 2025-23 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre des armées
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2025-23 2025-01-08
Art. 1 Décret n° 2025-23 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre des armées
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Outre ses attributions en matière de défense, le ministre des armées est chargé de la politique du Gouvernement à l'égard des rapatriés.
Decret 2025-23 2025-01-08
Art. 2 Décret n° 2025-23 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre des armées
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Le Premier ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.