LEGITEXT000050960774
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Arrêté du 8 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Mayotte, identifiée ZIT Mayotte, dans la région d'information de vol d'Antananarivo
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2025-01-08
Art. 1 Arrêté du 8 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Mayotte, identifiée ZIT Mayotte, dans la région d'information de vol d'Antananarivo
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 2024 Art. 1
Arrete 2025-01-08
Art. 2 Arrêté du 8 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Mayotte, identifiée ZIT Mayotte, dans la région d'information de vol d'Antananarivo
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 2024 Art. null
Arrete 2025-01-08
Art. 3 Arrêté du 8 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Mayotte, identifiée ZIT Mayotte, dans la région d'information de vol d'Antananarivo
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 2024 Art. null
Arrete 2025-01-08
Art. 4 Arrêté du 8 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Mayotte, identifiée ZIT Mayotte, dans la région d'information de vol d'Antananarivo
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.