LEGITEXT000050960722
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Arrêté du 7 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 5 février 2022 fixant le montant et les modalités de versement de la part variable des praticiens recrutés par les établissements publics de santé en application du 2° de l'article R. 6152-338 du code de la santé publique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-01-07
Art. 1 Arrêté du 7 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 5 février 2022 fixant le montant et les modalités de versement de la part variable des praticiens recrutés par les établissements publics de santé en application du 2° de l'article R. 6152-338 du code de la santé publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 février 2022 Art. 2
Arrete 2025-01-07
Art. 2 Arrêté du 7 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 5 février 2022 fixant le montant et les modalités de versement de la part variable des praticiens recrutés par les établissements publics de santé en application du 2° de l'article R. 6152-338 du code de la santé publique
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.