LEGITEXT000050954931
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Arrêté du 30 décembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-12-30
Art. 1 Arrêté du 30 décembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux)
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Délégation est donnée à Mme Marie PHILIPPE, directrice de cabinet, et à M. Ugo ROSTAING, chef de cabinet, à l'effet de signer au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Arrete 2024-12-30
Art. 2 Arrêté du 30 décembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.