LEGITEXT000050951236
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Arrêté du 30 décembre 2024 portant abrogation de l'arrêté du 15 mai 2014 fixant les conditions d'engagement des militaires en tant que sapeurs-pompiers volontaires
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-12-30
Art. 1 Arrêté du 30 décembre 2024 portant abrogation de l'arrêté du 15 mai 2014 fixant les conditions d'engagement des militaires en tant que sapeurs-pompiers volontaires
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mai 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Arrete 2024-12-30
Art. 2 Arrêté du 30 décembre 2024 portant abrogation de l'arrêté du 15 mai 2014 fixant les conditions d'engagement des militaires en tant que sapeurs-pompiers volontaires
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.