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Décret n° 2025-6 du 2 janvier 2025 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins de base destinés à l'élaboration de vins mousseux ou pétillants, des vins rosés tranquilles, des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-1261 du 9 octobre 2015 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-1261 du 9 octobre 2015 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-1261 du 9 octobre 2015 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-1261 du 9 octobre 2015 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-1261 du 9 octobre 2015 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-1261 du 9 octobre 2015 Art. null
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.