LEGITEXT000050950247
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Décret n° 2025-4 du 3 janvier 2025 modifiant les conditions techniques de fonctionnement de l'activité de réadaptation en hospitalisation à domicile
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2025-4 2025-01-03
Art. 1 Décret n° 2025-4 du 3 janvier 2025 modifiant les conditions techniques de fonctionnement de l'activité de réadaptation en hospitalisation à domicile
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D6124-208
Decret 2025-4 2025-01-03
Art. 2 Décret n° 2025-4 du 3 janvier 2025 modifiant les conditions techniques de fonctionnement de l'activité de réadaptation en hospitalisation à domicile
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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.