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LEGITEXT000050946584 FR

Arrêté du 24 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Nuits Saint-Georges »

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2024-12-24

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Nuits Saint-Georges » est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-75568e85-074b-4736-a76b-eb055776474d

Arrete 2024-12-24

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1762 du 2 décembre 2011 Art. 1, Art. 3, Art. Annexe

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