LEGITEXT000050946584
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Arrêté du 24 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Nuits Saint-Georges »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-12-24
Art. 1 Arrêté du 24 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Nuits Saint-Georges »
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Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Nuits Saint-Georges » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-75568e85-074b-4736-a76b-eb055776474d
Arrete 2024-12-24
Art. 2 Arrêté du 24 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Nuits Saint-Georges »
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1762 du 2 décembre 2011 Art. 1, Art. 3, Art. Annexe
Arrete 2024-12-24
Art. 3 Arrêté du 24 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Nuits Saint-Georges »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.