Décret n° 2025-3 du 2 janvier 2025 modifiant le décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 Art. 6

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.