LEGITEXT000050940039
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Arrêté du 31 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Arrete 2024-12-31
Art. 1 Arrêté du 31 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes
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L'annexe de l'arrêté du 31 décembre 2020 susvisé est complétée, en suivant la numérotation des départements et des codes officiels géographiques des communes, par les communes qui figurent en annexe I du présent arrêté.
Arrete 2024-12-31
Art. 2 Arrêté du 31 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes
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Les communes sortant, au 1er janvier 2025, de la liste des communes classées en zone de revitalisation des centres-villes figurent en annexe II du présent arrêté.
Arrete 2024-12-31
Art. 3 Arrêté du 31 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes
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Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2025.
Arrete 2024-12-31
Art. 4 Arrêté du 31 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2024-12-31
Art. Arrêté du 31 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 décembre 2020 Art. null
Arrete 2024-12-31
Art. Arrêté du 31 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 décembre 2020 Art. null