LEGITEXT000050939807
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Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2024 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion et maîtrise de l'eau »
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2024-12-18
Art. 1 Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2024 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion et maîtrise de l'eau »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 2024 Art. 8
Arrete 2024-12-18
Art. 2 Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2024 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion et maîtrise de l'eau »
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L'annexe 1 de l'arrêté du 19 juillet 2024 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
Arrete 2024-12-18
Art. 3 Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2024 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion et maîtrise de l'eau »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2024-12-18
Art. Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2024 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion et maîtrise de l'eau »
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A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 19 juillet 2024 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 2 mai 2019 Art. Annexes