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LEGITEXT000050939807 FR

Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2024 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion et maîtrise de l'eau »

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2024-12-18

A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 19 juillet 2024 Art. null

A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 2 mai 2019 Art. Annexes

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