LEGITEXT000050939708
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Arrêté du 19 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 20 juillet 2022 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-12-19
Art. 1 Arrêté du 19 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 20 juillet 2022 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 juillet 2022 Art. 5
Arrete 2024-12-19
Art. 2 Arrêté du 19 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 20 juillet 2022 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Arrete 2024-12-19
Art. 3 Arrêté du 19 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 20 juillet 2022 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.