LEGITEXT000050933402
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Arrêté du 27 décembre 2024 relatif à l'association ELVEA PYRENEES et modifiant l'arrêté du 1er octobre 2004 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-12-27
Art. 1 Arrêté du 27 décembre 2024 relatif à l'association ELVEA PYRENEES et modifiant l'arrêté du 1er octobre 2004 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin
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L'arrêté du 1er octobre 2004 susvisé est ainsi modifié
« La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'association ELVEA PYRENEES (SIREN : 420 359 333) dont le siège social est situé à Rabastens-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), sous le numéro 65-02-2181, dans le secteur de l'élevage pour la production de viande ovine sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »
Arrete 2024-12-27
Art. 2 Arrêté du 27 décembre 2024 relatif à l'association ELVEA PYRENEES et modifiant l'arrêté du 1er octobre 2004 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.