LEGITEXT000050930164
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Arrêté du 23 décembre 2024 supprimant le nom de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-12-23
Art. 1 Arrêté du 23 décembre 2024 supprimant le nom de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 octobre 2020 Art. 2
Arrete 2024-12-23
Art. 2 Arrêté du 23 décembre 2024 supprimant le nom de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne
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Les dispositions du présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2025.
Arrete 2024-12-23
Art. 3 Arrêté du 23 décembre 2024 supprimant le nom de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.